corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie

membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentant du Gouvernement de la République française

sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membre titulaire

conseillère des affaires étrangères

sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'enseignement supérieur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

deuxième conseillère à l'ambassade de France en Grèce ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon (IB 750)

sur la liste d'aptitude

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 2004

avec 11 mois 18 jours

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée

les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères

Au 4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au grade d'attaché d'administration centrale principal de 2e classe

au titre de l'année 1996